Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit international privé

28 nov. 2023

Chapitre 1 - La coordination avec les concepts du droit étranger

28 nov. 2023

Droit international privé

  • Réf : Niboyet M.-L., Pradelle G. D. G. D. et Fulli-Lemaire S., Droit international privé, nov. 2023, LGDJ, 9782275151557 Copier la référence
  • id : 9782275151557-139 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

316. Les problèmes qui se posent. – L’opération de qualification est inhérente à tout raisonnement juridique. Préalablement à l’application de n’importe quelle règle de droit, il faut rechercher si la situation considérée correspond à l’hypothèse de cette règle, c’est-à-dire à la catégorie de situations de fait qu’elle vise. Dans les situations internationales, cette opération est particulièrement délicate dans la mesure où les questions à résoudre peuvent s’inspirer de règles provenant d’autres systèmes juridiques que celui du juge (ou du praticien) appelé à se prononcer sur la qualification. L’étude de ces difficultés fera apparaître la spécificité des problèmes de qualification en droit international privé (section 1). Une autre spécificité des situations internationales est qu’un même rapport de droit peut être régi par des lois relevant de systèmes juridiques différents, en fonction des questions qu’il soulève. Il en résulte parfois des difficultés d’ajustement entre les solutions retenues par ces différents systèmes, que l’on appelle les problèmes d’adaptation (section 2).