1059. Légitimité internationale des dispositions relatives à la police des étrangers. – Le droit international public général garantit aux États la maîtrise de la présence d’étrangers sur leur territoire. Il confère, en effet, aux seuls nationaux un véritable droit d’y pénétrer et de s’y maintenir 3496.
C’est donc en toute légalité internationale que le droit de l’Union européenne et la législation française refusent aux étrangers ordinaires un véritable droit à se trouver en France. Ce refus explique une particularité de la méthode mise en œuvre : l’admission et le séjour en France ne résultent pas directement de règles générales dont il suffirait de remplir les conditions d’application, mais dépendent essentiellement de décisions individuelles de l’Administration dont certaines sont discrétionnaires et, par conséquent, échappent largement au contrôle du juge. Enfin, même lorsqu’elle a été autorisée, la présence d’un étranger demeure fondamentalement précaire car d’autres décisions individuelles de l’Administration peuvent le contraindre à quitter la France.
Il convient d’insister sur les particularités de cette législation de police administrative (A) avant d’analyser les modalités actuelles de l’admission des étrangers (B), de leur séjour (C), de leur accès à des activités professionnelles en France (D) ; enfin, de leur départ, le cas échéant, par l’effet