347. La notion de conflit de systèmes. – Toutes les questions examinées dans ce chapitre touchent aux conflits de systèmes. On se place à un niveau supérieur pour envisager non plus seulement un conflit entre les lois internes des différents systèmes juridiques mais un conflit entre leurs règles de droit international privé. Nous avons déjà rencontré un premier exemple de conflit de systèmes avec l’étude du conflit de qualifications 1293. Une autre source de conflit de systèmes peut provenir non plus d’une divergence de qualifications, mais d’une divergence sur la manière de rattacher une catégorie de situations données à une loi donnée, une divergence portant sur le choix du critère de rattachement. Or, curieusement, à l’inverse de la solution du conflit de qualifications, la jurisprudence a fait jouer les règles de rattachement du système étranger, lorsque celui-ci refuse la compétence qui lui est offerte par le droit du for et renvoie à un autre droit (section 1). Les règles de droit international privé du for peuvent encore s’effacer devant les règles étrangères, pour assurer, dans des circonstances exceptionnelles, le respect de situations créées à l’étranger sans lien significatif avec l’ordre juridique du for (section 2).
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