1220. Toutes sortes d’entités – entreprises, groupements d’amateurs ou de bienfaisants, organisations professionnelles ou politiques, œuvres privées ou services d’intérêt général, collectivités territoriales – sont parties à des relations privées internationales. Pour couronner le tout, loin d’apparaître seulement en qualité de législateurs ou par l’intermédiaire de leurs tribunaux, les États eux-mêmes interviennent couramment, en tant que parties, à de telles relations.
Ces entités sont dotées de personnalité juridique par les législations nationales et, parfois, le droit international. Il suffit pour cela que des règles quelconques s’adressent directement à elles afin de leur conférer en propre des droits ou des pouvoirs et de leur créer des devoirs 3744. Encore faut-il organiser la personnalité dont ces règles fondent le principe pour que les entités qui la reçoivent puissent atteindre les buts assignés par leurs créateurs. Il se trouve que leur organisation est, partout, calquée sur celle des personnes physiques.
1221. Toutefois, à la différence des êtres humains, les entités dotées de personnalité morale ne sont pas données par la nature. Elles ont été constituées, à des fins contingentes, sur la base d’actes juridiques – des contrats, le plus souvent, quand leurs fondateurs sont des personnes privées. Pour cette raison, le principe de leur personnalité n’est pas enraciné dans