591. En droit international privé commun (§ 1) comme en droit international privé de l’Union européenne (§ 2), les techniques utilisées sont similaires, en dépit de quelques différences sensibles de régime.
592. Le règlement des conflits de procédures en cours a été pendant longtemps conçu sur le seul modèle de l’exception de litispendance internationale (A). D’apparition plus récente en jurisprudence, l’exception de connexité internationale, par sa souplesse, apporte aujourd’hui un utile correctif à l’étroitesse des conditions de la litispendance (B).
A. L’exception de litispendance internationale
593. Recevabilité de l’exception. – Depuis un arrêt de principe de 1974 2130, l’exception de litispendance internationale est recevable devant les tribunaux français. Elle suppose d’abord que le juge français ait été saisi en second 2131. Toutefois, dans les hypothèses où l’antériorité de la saisine du juge français résulterait d’un manquement caractérisé au devoir de loyauté procédurale, il a été suggéré d’ouvrir au défendeur à la procédure française une exception de déloyauté, sanctionnée par le dessaisissement du juge français 2132. L’exception de litispendance internationale requiert ensuite que le même litige soit pendant devant un juge français et un juge étranger, concurremment compétents.
L’identité de litige au