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Droit international privé

28 nov. 2023

Chapitre 3 - La coordination dans le temps des règles de droit international privé

28 nov. 2023

Droit international privé

  • Réf : Niboyet M.-L., Pradelle G. D. G. D. et Fulli-Lemaire S., Droit international privé, nov. 2023, LGDJ, 9782275151557 Copier la référence
  • id : 9782275151557-164 Copier l'id

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371. Les différentes complications temporelles. – Le facteur temps est susceptible d’influer de diverses manières sur le règlement des conflits de lois dans l’espace. Il peut y avoir changement de la règle de droit international privé du for (section 1) ou changement de la loi étrangère désignée par celle-ci (section 2). Il peut y avoir aussi une complication temporelle provenant d’un déplacement dans l’espace du point de rattachement à la loi compétente, rendant applicable un autre droit que celui qui était initialement compétent, situation qu’on appelle un conflit mobile (section 3). Ces trois sortes de complications présentent une similitude, celle de provoquer une succession dans le temps de lois applicables à une même situation de droit international privé – en d’autres termes, un conflit de lois dans le temps se greffe sur un conflit de lois dans l’espace. Mais leurs particularismes commandent un examen séparé.

Section 1 Le changement de règle de droit international privé du for

372. Assimilation du conflit transitoire international au conflit transitoire de droit privé. – Aujourd’hui, tout le monde admet que le changement de règle de conflit du for (ou, a fortiori d’un autre type de procédé de règlement du conflit de lois, loi d’application immédiate ou règle matérielle de droit international privé) relève de la même problématique que celle des conflits dans le temps de