A. Philosophie du titre exécutoire européen
860. Origine. – L’idée a été lancée en 1992 par les huissiers 3152 pour remédier aux difficultés d’exécution des condamnations pécuniaires, véritable fléau des relations économiques transfrontalières occasionnant des faillites en chaîne des petites entreprises. Elle s’inspire du modèle des procédures d’injonction de payer que l’on retrouve, sous une forme ou une autre, dans de nombreux droits nationaux des États membres 3153. Suivant la technique de l’inversion du contentieux, le débiteur se voit signifier une injonction de payer délivrée à l’issue d’une procédure accélérée et unilatérale qu’il lui appartient de contester en exerçant la voie de recours, en France l’opposition, qui est spécialement ouverte à cet effet. À défaut d’élever le contentieux dans le bref délai imparti à compter de la signification de l’injonction, le débiteur est présumé reconnaître l’existence de la créance et le créancier peut demander que la décision d’injonction devienne exécutoire. Si le débiteur exerce un recours, l’on procède à un débat contradictoire sur l’existence de la créance et le jugement prononcé sur le fond se substitue à l’injonction. Transposée aux paiements transfrontaliers, la procédure consiste, à défaut de contestation de la décision de condamnation de payer, après signification de celle-ci faite au débiteur, à