802. L’arrêt Parker et l’abandon de la théorie du juge naturel. – L’abandon en 1819, par l’arrêt Parker 2880, de la théorie du juge naturel 2881 marque la naissance du régime des jugements étrangers. Inspirée auparavant de l’idée que la compétence judiciaire exprimait un rapport d’allégeance de sujet à souverain, la théorie du juge naturel avait dégagé une double règle. Les jugements étrangers prononcés contre un étranger par son juge naturel déployaient en France leurs effets sans autre contrôle que l’accomplissement d’une formalité dénommée « pareatis », par analogie avec les formalités suivies dans l’ancien droit pour résoudre les conflits interprovinciaux 2882. À l’inverse, les jugements étrangers condamnant un Français étaient réputés non avenus en France. Ainsi donc, un jugement parfaitement inique pouvait-il être exécuté, s’il ne mettait en cause qu’un étranger, tandis qu’il fallait systématiquement recommencer à zéro les procès dirigés contre un Français. La jurisprudence Parker a fait cesser les inconvénients de cette disparité de traitement, qui ne reposait sur aucun texte. Les jugements étrangers furent soumis à un régime uniforme préfigurant l’actuel régime de l’exequatur 2883.
803. Sources. – En droit commun, tout le régime procédural de la reconnaissance et de l’exécution des jugements étrangers s’est construit à partir des