667. Le respect de la souveraineté étatique. – Pour trancher les litiges, l’État institue des juges et leur donne le pouvoir de rendre la justice. Dans l’ordre international, chaque État dispose de la liberté de décider souverainement de l’extension de la sphère de juridiction de ses tribunaux dans la seule limite de s’abstenir d’empiéter sur la souveraineté des États étrangers. C’est le respect de la souveraineté et de l’indépendance des États qui fonde aussi bien l’existence du pouvoir de juridiction (section 1) que son inhibition par une immunité de juridiction, susceptible d’être prolongée par une immunité d’exécution (section 2).
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