Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit international privé

28 nov. 2023

Titre 2 - La mise en œuvre de la règle de conflit

28 nov. 2023

Droit international privé

  • Réf : Niboyet M.-L., Pradelle G. D. G. D. et Fulli-Lemaire S., Droit international privé, nov. 2023, LGDJ, 9782275151557 Copier la référence
  • id : 9782275151557-138 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

315. Le cheminement de la méthode conflictuelle. – Nous avons identifié dans les développements précédents le droit applicable d’un point de vue abstrait. Il faut maintenant appliquer ce droit aux cas concrets. Ce passage de la vocation théorique d’un ordre juridique donné à l’application concrète de ses règles aux cas particuliers est complexe car il faut souvent agencer des lois relevant de systèmes juridiques distincts.

Les systèmes de droit international privé peuvent être comparés à des structures architecturales composites dont les éléments empruntent à des styles différents. Les règles de conflit construisent en effet un règlement composite des situations de droit international privé en combinant des lois conçues dans des environnements différents. Ainsi, le mariage de deux époux de nationalités différentes, célébré dans un troisième pays, lui-même distinct de celui de leur résidence commune peut être soumis à quatre lois différentes : les lois nationales de chaque époux pour les conditions de fond du mariage, celle du pays de célébration pour les conditions de forme et, celle de leur résidence commune pour ses effets ou sa dissolution. Le risque est de ruiner les relations systémiques qui unissent les règles juridiques au sein de chaque ordre juridique (le lien qui pourrait exister, par exemple, entre la forme de la célébration et le mode de dissolution). Le remède est l’élaboration de techniques