1605. Règles de fonctionnement variées. – Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage en matière d’investissement requiert des règles de procédure et des règles substantielles. Ces deux corps de règles régiront l’instance arbitrale jusqu’à son dénouement par le prononcé de la sentence arbitrale. Pour bien comprendre le fonctionnement de l’arbitrage d’investissement, il convient d’examiner successivement les spécificités de son régime procédural (Sous-Titre 1) et son régime substantiel (Sous-Titre 2).
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