1764. Plusieurs manifestations. – On peut identifier au moins deux manifestations fréquentes de prise en considération de l’intérêt de l’État dans la pratique conventionnelle : la référence au développement dans les préambules des traités d’investissement (§ 1) et les dérogations conventionnelles générales (§ 2). Enfin, un certain nombre de traités envisagent de plus en plus des thématiques nouvelles comme l’éthique, la responsabilité sociale et les droits de l’homme (§ 3).
§ 1. La référence au développement dans les préambules des traités d’investissement
1765. Référence au développement dans les préambules des traités. – Certains traités d’investissement se réfèrent au « développement économique » dans le préambule. Ainsi par exemple, le TBI France-Albanie de 1995 stipule : « persuadé que l’encouragement et la protection [des investissements] sont propres à stimuler le transfert de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l’intérêt de leur développement économique ». En se référant au seul développement économique ou du commerce, ce préambule ne vise pas d’autres formes de développement tel que le développement social ou culturel. Le préambule du TBI Égypte-Cameroun de 2000 se réfère à une notion plus générale, « la contribution de l’investissement à la prospérité des deux pays ». Quant au