893. Convention CMR. – Le transport international routier est régi par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève, entrée en vigueur en 1961 et modifiée une fois seulement par le protocole du 5 juillet 1978 1404. Le protocole additionnel du 20 février 2008 relatif à la lettre de voiture électronique a recueilli 34 signatures. Le régime de la CMR est largement repris de la Convention de Berne sur le transport de ferroviaire (CIM) de sorte que la jurisprudence rendue au visa de l’une des Conventions est le plus souvent transposable à l’autre. Il convient d’abord de déterminer le régime applicable (§ 1), pour étudier ensuite les droits et obligations des parties au contrat de transport de marchandises par route (§ 2), avant de finir par le contentieux de la responsabilité du transporteur routier (§ 3).
§ 1. La détermination du régime applicable
La Convention de Genève est d’application exclusive dans le champ qu’elle se donne (A), le droit national n’étant appliqué que de façon subsidiaire (B) et les stipulations contractuelles étant très encadrées (C).
A. Le champ d’application de la Convention de Genève
894. Champ d’application matériel. – Conformément à son article 1, la Convention de Genève s’applique ratione materiae à tout contrat de transport routier de