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Droit des affaires internationales

17 sept. 2024

Commerce international et investissement

Sous-titre 3 - Les contrats organisant le mouvement des paiements

17 sept. 2024

Droit des affaires internationales

Commerce international et investissement

  • Réf : Cachard O., Dalmau R. et Ben Hamida W., Droit des affaires internationales, sept. 2024, LGDJ, 9782275157672 Copier la référence
  • id : 9782275157672-578 Copier l'id

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1025. Le mouvement des paiements est à la jonction du droit du commerce international et du droit financier parce qu’il repose notamment sur des instruments de paiement faisant l’objet d’une réglementation propre. Toutefois, les techniques de paiement sont plus diversifiées que le recours aux seuls instruments financiers, d’autres institutions de droit civil étant souvent utilisées, ainsi que de nouveaux instruments que sont les crypto-actifs. Dans tous les cas, le mouvement des capitaux est ici étudié en relation avec une opération sous-jacente relevant de « l’économie réelle » qu’il s’agisse d’une opération sur marchandises ou d’une prestation de services. Après avoir présenté les instruments et techniques de paiement international (Chapitre 1), nous analyserons le financement des opérations du commerce international (Chapitre 2) et les sûretés fréquemment utilisées (Chapitre 3).