753. Des termes commerciaux standards élaborés par la CCI. – La répétition des opérations de vente internationale de matières premières et de biens manufacturés a conduit à l’apparition de termes commerciaux, définissant de façon standardisée les obligations de l’acheteur et du vendeur. Ces termes commerciaux font l’objet d’une codification par la Chambre de commerce internationale sous forme d’Incoterms®, révisés périodiquement depuis 1936 pour tenir compte des évolutions de la pratique et des apports de la jurisprudence. La version actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2020, dite « Incoterms® 2020 » 1267, est le fruit de l’évolution des termes de 2000, profondément revus en 2010 et légèrement aménagés en 2020. Très importants en pratique, ces termes commerciaux sont destinés à être utilisés par des négociants, des logisticiens, des assureurs et des banquiers. Lorsqu’il y est fait référence 1268, c’est rarement dans le cadre d’une négociation complexe assistée par avocats, de sorte qu’ils doivent être clairs, accessibles et non équivoques. Ils sont ainsi accompagnés d’un guide et d’une infographie. Édités par la CCI, les Incoterms® sont couverts par le droit d’auteur, mais largement diffusés auprès des entreprises notamment par les banques au titre de leur devoir de conseil dans les opérations de crédit documentaire. Après avoir analysé les
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