1512. Exigence fondamentale du consentement. – Dans l’arbitrage d’investissement, le consentement résulte de l’acceptation par l’investisseur d’une offre d’arbitrage exprimée dans une loi nationale ou dans une convention internationale. La jurisprudence arbitrale rendue en matière d’investissement insiste sur le caractère volontaire de cet arbitrage et sur la nécessité de l’acceptation de l’offre arbitrale par l’investisseur. Ainsi, dans la sentence Lanco c. Argentine, le tribunal arbitral a affirmé que « ... the consent of the investor who is national of the other Contracting State, must be given by the investor in writing, since the consent of State is not binding on the investor » 2166. C’est après avoir examiné l’interprétation du consentement à l’arbitrage d’investissement (Chapitre 1) qu’on étudiera l’expression du consentement (Chapitre 2) et la question originale de la loi applicable à l’accord d’arbitrage en matière d’investissement (Chapitre 3).
(2166) CIRDI, 8 déc. 1998, n° ARB/97/6, Lanco International Inc.c. République d’Argentine, § 43.