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Ouvrage

Droit des affaires internationales

17 sept. 2024

Commerce international et investissement

Section 1 - L'investissement protégé

17 sept. 2024

Droit des affaires internationales

Commerce international et investissement

  • Réf : Cachard O., Dalmau R. et Ben Hamida W., Droit des affaires internationales, sept. 2024, LGDJ, 9782275157672 Copier la référence
  • id : 9782275157672-823 Copier l'id

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1581. Sources de la définition de l’investissement. – L’investissement protégé est généralement défini dans l’instrument législatif ou conventionnel prévoyant l’offre d’arbitrage. Cependant, cette définition doit se cumuler avec la notion d’investissement au sens de la Convention de Washington lorsque l’arbitrage est administré par le CIRDI. En raison du rôle central du CIRDI, c’est après avoir défini l’investissement protégé au sens de la Convention de Washington (§ 1) que l’on examinera la notion d’investissement dans les traités et les lois d’investissement (§ 2).