1127. Promotion des exportations. – Dans la perspective de la conquête de marchés étrangers, il appartient à l'exportateur, fournisseur ou entrepreneur, de se procurer un financement à l'exportation. Les crédits fournisseur (§ 1) illustrent l'hypothèse où l'exportateur s'endette pour fabriquer ou prospecter. Les crédits acheteurs (§ 2) visent les hypothèses où c'est la banque de l'acheteur qui lui consent un crédit directement versé au fournisseur. Comme le notent des auteurs, « Le crédit acheteur constitue un progrès par rapport à la formule du crédit fournisseur. Il correspond, en effet, à une meilleure analyse des rôles respectifs du banquier et de l'exportateur puisqu'il n'appartient pas au fournisseur de réaliser des crédits, même à son client » 1664. L'affacturage international (§ 3) peut enfin constituer une technique de financement à l'exportation, même si son utilité est plus large.
C
Crédit fournisseur, 1127
(1664) J. Béguin, Droit du commerce international, op. cit., § no 1737, p. 599.