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Droit des affaires internationales

17 sept. 2024

Commerce international et investissement

Section 1 - Les caractéristiques des litiges du commerce international

17 sept. 2024

Droit des affaires internationales

Commerce international et investissement

  • Réf : Cachard O., Dalmau R. et Ben Hamida W., Droit des affaires internationales, sept. 2024, LGDJ, 9782275157672 Copier la référence
  • id : 9782275157672-642 Copier l'id

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1205. La présentation sommaire des caractéristiques juridiques des litiges du commerce international (§ 1) ne doit pas conduire à sous-estimer l’importance de leurs caractéristiques culturelles (§ 2).

§ 1. Les caractéristiques juridiques

1206. La définition juridique du litige (A) précédera une typologie des litiges (B) et une présentation des conséquences de l’assistance et de la représentation des litigants (C).

A. La définition juridique du litige

1207. Conflit, différend, litige. – Le langage courant confond volontiers le conflit, le différend et le litige. Pourtant, ces termes n’ont pas le même degré de précision et ne sont pas équivalents. Le conflit est un terme générique qui vise le « choc, heurt se produisant lorsque des éléments, des forces antagonistes entrent en contact et cherchent à s'évincer réciproquement » 1747. Le conflit peut être familial, syndical ou politique ; il peut opposer des individus, des peuples voire des ethnies et ne revêt pas nécessairement une dimension juridique. Le différend vise déjà un conflit plus précisément circonscrit puisque le dictionnaire le définit comme tout « désaccord, querelle sur un point précis, résultant d'un conflit d'opinions ou d'intérêts ». Cette définition est en réalité empruntée à la Cour permanente internationale de justice, dans l’affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine :