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Droit des affaires internationales

17 sept. 2024

Commerce international et investissement

Sous-partie 3 - Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international

17 sept. 2024

Droit des affaires internationales

Commerce international et investissement

  • Réf : Cachard O., Dalmau R. et Ben Hamida W., Droit des affaires internationales, sept. 2024, LGDJ, 9782275157672 Copier la référence
  • id : 9782275157672-640 Copier l'id

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1203. L’étude des modes de règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international suppose d’abord d’en présenter les caractéristiques générales (Chapitre préliminaire). Ensuite, nous analyserons les modes amiables de règlement des conflits (Chapitre 1). Enfin, nous étudierons l’arbitrage commercial international, en particulier son fondement contractuel (Chapitre 2), le déroulement de l’instance arbitrale (Chapitre 3), puis la sentence arbitrale, exécution et voies de recours (Chapitre 4).