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Droit des affaires internationales

17 sept. 2024

Commerce international et investissement

Titre 2 - Les principaux contrats internationaux

17 sept. 2024

Droit des affaires internationales

Commerce international et investissement

  • Réf : Cachard O., Dalmau R. et Ben Hamida W., Droit des affaires internationales, sept. 2024, LGDJ, 9782275157672 Copier la référence
  • id : 9782275157672-352 Copier l'id

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702. Diversité et liberté contractuelle. – La diversité des buts poursuivis par les cocontractants et la diversité des traditions juridiques s'expriment, en droit du commerce international, par des figures contractuelles variées relevant, pour certaines, des contrats nommés et d'un régime bien identifié, mais relevant pour la plupart d'un régime sui generis. C'est la raison pour laquelle nous délaisserons les expressions civilistes de « contrats spéciaux » et de « contrats civils » qui renvoient, dans l'ordre interne, au régime ordonné mis en place par le Code Napoléon car les apports des sources véritablement internationales (Convention de droit uniforme, contrats-types, usages), les apports du droit comparé et l'inventivité des rédacteurs de contrats font vite sortir la pratique contractuelle des catégories et des régimes supplétifs imaginés par les législateurs nationaux. On observe en effet un spectre continu 1190 des contrats internationaux, avec de multiples nuances, plutôt qu'une typologie nette. De plus, la ressemblance entre certains contrats nommés en droit comparé n'est parfois qu'apparente : il s'agit de faux amis.

703. Liberté contractuelle et impérativité. – En droit des contrats internationaux, la liberté contractuelle s’exprime, comme on l’a vu dans le Titre I, avec plus de vigueur encore qu’en droit civil pourtant déjà empreint de « l’idéal