1662. Originalité de la question. – La détermination du droit applicable au fond du litige est l’une des questions les plus controversées dans l’arbitrage traditionnel 2505. Elle l’est encore davantage dans l’arbitrage fondé sur une convention internationale ou une loi nationale, dans lequel le premier contact direct entre les parties n’a parfois lieu qu’après la saisine du tribunal arbitral. De plus, la multiplication des cas où un tribunal arbitral peut être saisi en l’absence d’un rapport contractuel est de nature à soulever plus fréquemment le problème du droit applicable au fond du litige. De ces particularités découle une double interrogation : l’une sur la manière selon laquelle l’arbitre va rattacher le litige à un droit déterminé (Chapitre 1) ; l’autre sur l’importance particulière des conventions internationales relatives aux investissements. Ces conventions incorporent des règles de fond souvent considérées comme régissant l’arbitrage ainsi instauré (Chapitre 2).
(2505) Dans l’arbitrage traditionnel fondé sur les contrats d’État, le choix du droit applicable au fond du litige a nourri un grand débat juridique dans la doctrine et dans la jurisprudence arbitrale. Ce débat a surtout opposé les tenants de la « nationalisation », qui se prononcent en faveur de la soumission des rapports transnationaux au droit national, aux partisans de la