Éléments du dossier
M. Léon Périer et Mme Lucie Lerouge, son épouse, vendent à M. Michel Leblanc et son épouse, née Marie Rose, leur fonds de commerce de café-bar-alimentation dépendant de leur communauté et qu’ils exploitent dans un immeuble dont ils sont locataires.
Cette vente a lieu moyennant le prix principal de 177 000 € s’appliquant :
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– aux éléments incorporels pour |
33 000 € |
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– au matériel pour |
66 000 € |
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– et aux marchandises pour |
78 000 € |
Le tout, payable comptant.
L’état requis au greffe sur le fonds, du chef des vendeurs 244, révèle les inscriptions suivantes :
1º Une inscription de privilège de vendeur du 18 juin 2019 prise au profit de M. Antoine Raphaël, précédent propriétaire, contre M. et Mme Périer-Lerouge, en garantie de l’intégralité du prix de vente à eux consentie, suivant acte sous seing privé du 15 juin 2019, soit la somme de 231 000 € applicable :
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– aux éléments incorporels pour |
46 000 € |
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– au matériel pour |
75 000 € |
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– et aux marchandises pour |