Éléments du dossier
M. Dupont vend à M. Durand un fonds de commerce de café-restaurant.
Les caractéristiques de l’affaire sont les suivants :
M. Dupont est majeur et marié.
M. Durand est majeur et marié.
Le fonds, connu sous le nom « Les routiers », a été acquis par M. Dupont il y a 10 ans pour 40 000 €.
Il est exploité à Toulouse, en bordure d’une route nationale, dans un immeuble acheté par M. Dupont il y a deux ans, affecté uniquement à l’exploitation du fonds.
Le chiffre d’affaires réalisé en 2024 est de 500 000 € ; en 2023, de 450 000 € ; et en 2022, de 390 000 €.
Les bénéfices réalisés en 2024 sont de 160 000 € ; en 2023, de 140 000 € ; et en 2022, de 127 000 €.
Le prix convenu est de 460 000 €.
Il se décompose ainsi : 300 000 € pour les éléments incorporels ; 100 000 € pour le matériel ; 60 000 € (TTC), pour les marchandises en stock.
M. Durand envisage de payer ce prix, savoir :
– 240 000 € au moyen de fonds propres (il possède, en outre, des liquidités supplémentaires pour acquitter les frais d’acquisition) ;
– 220 000 € au moyen d’un prêt, qui lui sera consenti par une banque, pour une durée de sept ans, au taux de 5 %