Éléments du dossier
Vous recevez la visite des deux principaux actionnaires de la société anonyme « Dubes », qui possèdent chacun, avec certains membres de leurs familles respectives, 50 % du capital de la société, soit ensemble 100 %.
Ils vous exposent ce qui suit :
La société est propriétaire d’un grand terrain de deux hectares sur la commune de Charmeil.
Sur une superficie d’un hectare, la société a fait édifier des constructions à usage d’entrepôt et de bureaux.
Compte tenu du développement des activités de la société, il est aujourd’hui nécessaire de construire sur le surplus du terrain, soit un hectare, un nouvel entrepôt qui représente un investissement de l’ordre de 1 500 000 € (TTC).
Depuis de nombreuses années, ils désirent séparer les valeurs immobilisées (terrain et constructions) de l’activité commerciale de vente de produits surgelés qui est l’objet de la société.
Comme la trésorerie de celle-ci est importante, ils voudraient, à l’occasion de la construction du nouvel entrepôt, résoudre ce problème.
Ils vous remettent un exemplaire du bilan de leur société et vous demandent de les conseiller afin que vous leur proposiez une solution qui permette, au meilleur coût fiscal, de séparer le patrimoine foncier et l’activité commerciale, sachant :
1º qu’en cas de création d’une nouvelle structure, ils devront l’un et