Recherche

Imprimer
Télécharger
Guide pratique
Acte & clause

T4 - Solutions professionnelles notariales

23 sept. 2025

Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Dossier 45 * SA ; Augmentation de capital ; Apport d'une créance ; Société in bonis

23 sept. 2025
  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T., Kilgus N. et de Ravel d'Esclapon A., T4 - Solutions professionnelles notariales, sept. 2025, Defrénois, 9782856238394 Copier la référence
  • id : 9782856238394-436 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Éléments du dossier

La SA « Modern Cuisine », au capital de 250 000 € entièrement libéré, ayant son siège à Fos-sur-Mer, a été constituée en 1999 entre parents et amis de M. Bernard ; ce dernier, âgé et actuellement malade, est PDG majoritaire.

M. Bernard, votre client, vous soumet les documents ci-après et vous explique ce qui suit :

a) Son banquier menace de couper tout crédit ;

b) M. Caillol, pourtant un ami, gros fournisseur depuis la création de la société, manifeste impatience et mécontentement.

M. Bernard, découragé, fatigué, vous demande conseil.

Vous convoquez M. Caillol, fournisseur. Ce dernier vous expose ce qui suit :

a) Il ne peut plus maintenir son découvert ;

b) Actuellement, l’affaire sommeille, mais, mieux dirigée, elle pourrait être rapidement redressée ;

c) Il n’ignore pas que les immobilisations (dont un terrain bien placé) recèlent des plus-values latentes substantielles ;

d) Il pense qu’un essor économique de la région est certain à brève échéance. Il estime que « Modern Cuisine » doit pouvoir en profiter largement ;

e) Si M. Bernard ne s’y oppose pas, il est disposé à participer au redressement de l’affaire.

Vous avez promis d’en parler à votre client auquel vous faites part de vos impressions.

Vous présentez et analysez les mécanismes