À jour au 1er juillet 2026
Éléments du dossier
Première partie
1º M. Gagnepetit s’est marié en secondes noces sous le régime de la communauté légale, en 2006, avec Mme Gagneplus, avec laquelle il a eu deux enfants : Jean, aujourd’hui âgé de 19 ans, et Jérôme, lui-même ayant 15 ans. De son premier mariage, il a eu un fils, Gaston, avec lequel il s’est brouillé et qui vit actuellement aux États-Unis. Gaston est âgé de 27 ans. M. Gagnepetit n’a plus de rapport avec ce dernier.
2º M. Gagnepetit exploite sous forme individuelle une entreprise (imposée au bénéfice réel). Jean travaille avec lui. Comme il a tout mis dans son entreprise, il possède seulement sa maison évaluée à 200 000 € et des liquidités d’un montant de 30 000 € (dont 15 000 € de titres donnés par sa mère [par acte du 1.04.2011], toujours vivante, mais faisant présentement l’objet d’une procédure de tutelle).
3º Compte tenu du développement de sa petite affaire et de l’opportunité qui se présente, il envisage d’acquérir un terrain voisin de l’implantation de son entreprise (valeur : 15 200 €). Sur ce terrain, un bâtiment neuf serait érigé pour un montant de 150 000 €. Pour financer la construction, un emprunt serait accordé par un établissement bancaire, d’un montant de 150 000 €, remboursable en 15 annuités de 10 752,69 € chacune. Il se demande