Éléments du dossier
M. et Mme Bernard, mariés sans contrat le 2 mars 1980, sont propriétaires d’un magasin d’articles de pêche situé à Dijon, Place du 1er mai, qui n’a cessé de péricliter depuis la maladie de M. Bernard, actuellement en traitement à l’hôpital de Dijon et placé sous sauvegarde de justice depuis le 20 avril 2024, renouvelée le 16 juillet 2024.
Ils envisagent de se retirer et n’ont trouvé d’acquéreur que pour le pas-de-porte en la personne de M. Leblanc, célibataire, âgé de 25 ans, qui projette d’y installer un magasin de fleurs.
Le prix convenu est de 70 000 € stipulé payable comptant pour 60 000 € et le solde en deux termes égaux, les 30 mai 2025 et 30 novembre 2025.
Suivant acte reçu par Me Hix, notaire à Châtillon-sur-Seine, le bail des locaux où s’exploite le fonds a été renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du 1er avril 2016. Sous le paragraphe « Cession », il a été stipulé que le locataire ne pourrait céder ses droits qu’à un successeur dans son commerce et à la condition expresse que celle-ci ait lieu par acte authentique auquel le bailleur serait appelé.
Le propriétaire des murs, M. Lenoir, est disposé à faciliter la transaction intervenue moyennant une indemnité de 12 000 €. Veuf depuis un an, il vous apprend que l’immeuble est, en réalité, indivis avec