Éléments du dossier
La société « Les Nouvelles de France » est une SARL au capital de 15 000 €, dont le siège est à Bourges (Cher), 12, rue de la Libération.
L’objet principal de cette société est l’édition et la vente de tous journaux, quotidiens et périodiques.
Cette société a été constituée par acte sous seings privés en date du 30 janvier 1957 entre :
1º Michel Roty, demeurant à Bourges, 1, rue d’Alsace ;
2º Jacques Lebel, demeurant à Bourges, 85, rue de Lorraine ;
3º Pierre Deville, demeurant à Bourges, 67, rue de la Gare, qui a deux enfants ;
4º Et Jean Deville, domicilié chez son père ci-dessus nommé.
Le capital de cette société est divisé en 100 parts de 150 € chacune, réparties de la façon suivante :
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– M. Michel Roty |
30 |
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– M. Jacques Lebel |
35 |
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– M. Pierre Deville |
30 |
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– M. Jean Deville |
5 |
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Total |
100 |
Le libellé de l’article dix des statuts figure en annexe au présent dossier.
M. Michel Roty est décédé le 4 octobre 2024, laissant son épouse survivante, commune en biens, et deux enfants issus du mariage : MM. Paul et Henri