Éléments du dossier
M. Lefèvre a créé en 2000 une petite entreprise de travaux publics, dénommée « Bati-Services », qu’il exploite sous forme de SARL au capital de 10 000 €.
Âgé de 70 ans, marié sous le régime de la communauté de meubles et acquêts avec Mme Lafon depuis le 1er juin 1978, il n’a pas d’enfants et envisage de se retirer.
Son intention est de céder son entreprise, estimée 400 000 €, à son principal collaborateur, M. Colas, en qui il a toute confiance et qui est d’ailleurs déjà associé à hauteur de 10 % dans le capital de la société ; il n’y a pas d’autre associé.
M. Colas dispose de 200 000 € ; il serait d’accord pour reprendre l’affaire, mais à la double condition d’en avoir la maîtrise totale et de pouvoir limiter sa responsabilité dans la gestion de l’entreprise. M. Lefèvre accepte de lui consentir des facilités pour le paiement du solde du prix.
M. Colas hésite entre plusieurs solutions : exploiter seul, associer son épouse (avec laquelle il s’est marié sans contrat le 15 septembre 2012) ou encore accepter que l’un de ses amis, célibataire, d’accord pour l’aider, lui apporte les 200 000 € qui lui manquent pour réaliser l’opération de rachat.
I. Quels seraient, pour M. Colas, les avantages et les inconvénients juridiques, fiscaux et sociaux de