Éléments du dossier
En 1992, MM. Jacques Boutin, Louis Blériot, Alfred Lagarde et Julien Gontrand ont constitué une SARL dénommée « Efficience ».
Les apports suivants ont été effectués (les sommes ont été converties en euros) :
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– M. Boutin a apporté son fonds de commerce d’alimentation pour une valeur de |
100 000 € |
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– M. Blériot a apporté en numéraire |
40 000 € |
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– M. Lagarde a apporté en numéraire |
52 000 € |
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– M. Gontrand a apporté en numéraire |
8 000 € |
Le capital social de 200 000 € est réparti en 5 000 parts d’une valeur nominale de 40 € chacune.
Deux associés, MM. Lagarde et Gontrand, sont chacun titulaires d’un compte courant représentant une avance à court terme faite à la société et dont le solde créditeur est, au 31 décembre dernier, le suivant :
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– M. Lagarde |
28 000 € |
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– M. Gontrand |
12 000 € |
La société « Efficience », qui connaît une expansion relativement importante, a besoin de financer partiellement des investissements