Recherche

Imprimer
Télécharger
Guide pratique

T4 - Solutions professionnelles notariales

23 sept. 2025

Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Dossier 39 * Entreprise individuelle ; Fonds de commerce ; SA ; SAS ; SARL ; Dirigeant ; Cession de parts ; Fiscalité

23 sept. 2025
  • Réf : Storck M., de Ravel d'Esclapon T., Kilgus N. et de Ravel d'Esclapon A., T4 - Solutions professionnelles notariales, sept. 2025, Defrénois, 9782856238394 Copier la référence
  • id : 9782856238394-400 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Éléments du dossier

« Martin Automobiles » : c’est ainsi qu’est connu le fonds de commerce de garage, essence, huile, réparations, pièces détachées, voitures neuves et d’occasion, qu’exploite M. Martin, père de famille nombreuse, auquel fonds il a donné un développement important, puisqu’il estime le tout, avec un peu d’exagération peut-être, à 400 000 €.

S’il veut mettre son affaire en société, c’est pour les mêmes raisons que les autres, mais aussi parce qu’ayant plusieurs enfants encore mineurs, son décès prématuré risquerait alors de faire disparaître son œuvre, à laquelle il compte, si possible, donner encore de l’extension. C’est pourquoi il veut voir son notaire, pour d’éventuelles clauses spéciales à prévoir.

Au moins dans un premier temps, il apporterait son fonds à une société à constituer, et dix personnes de ses amis, voisins et clients, apporteraient ensemble 60 000 €. La perspective d’un garage à bon compte les inspire peut-être un peu. Cette somme servira d’abord à payer les droits et frais, mais de toute façon, on la retrouvera en grande partie l’année suivante, parce que l’entreprise est fortement bénéficiaire.

M. Martin désire que, pour la clientèle et les fournisseurs, ce soit toujours lui, enfin dans la mesure du possible, qui représente l’entreprise. Il désire aussi, en plus de ses préoccupations familiales, que