Éléments du dossier
M. X., âgé de 60 ans, marié et père de trois enfants, est à la tête d’une entreprise florissante exploitée sous la forme d’une société anonyme dont il est le président du conseil d’administration et le directeur général, et dont il possède la grande majorité des actions, le reste appartenant à de proches parents.
Seul son fils N. travaille dans la société, au sein de laquelle il assume les fonctions de directeur général délégué.
M. X. est préoccupé par la continuité de l’entreprise familiale après son décès.
Il souhaite prendre les dispositions nécessaires pour assurer la transmission du pouvoir à son fils N., mais avec les impératifs suivants :
– il veut conserver, de son vivant, l’intégralité de ses pouvoirs et de ses revenus ;
– il veut transmettre des actions à tous ses enfants ;
– il veut pouvoir contrôler, jusqu’à son décès, la désignation de son successeur à la tête de l’entreprise, son fils N. n’ayant pas encore « fait définitivement ses preuves ».
Son notaire, qu’il a consulté, envisage de mettre en place une donation des actions avec la constitution d’une société holding.
Vous commentez la solution retenue et donnez les grandes lignes des actes à établir.
Résolution du dossier
Comme de nombreux chefs d’entreprise, celui dont il est question dans ce sujet se préoccupe, à juste