Éléments du dossier
I. M. Pierre Poisson a créé, avec ses trois fils, une société anonyme au capital de 1 000 000 €, réparti entre lui, ses trois fils et trois amis (annexe 1). Il préside le conseil d’administration et est directeur général de la société. Les affaires vont mal. M. Poisson, qui a déjà un certain âge, ne se sent plus sûr de lui et se demande si, compte tenu de la situation financière de sa société, il n’est pas préférable de la dissoudre, ou même de « déposer le bilan ». Les difficultés financières que rencontre la société pourraient, selon lui, justifier une telle extrémité.
M. Poisson vous demande de lui confirmer les avantages que représente l’exploitation d’une entreprise familiale sous forme de société anonyme, plutôt que sous forme individuelle.
II. Il vous remet le bilan de la société (annexe 2) et vous précise qu’un de ses amis, M. Rivière, créancier de la société, serait prêt à l’aider en participant à l’affaire, mais à condition qu’il puisse avoir un certain pouvoir dans la société et que M. Pierre Poisson laisse la direction de l’affaire à son fils aîné, Alain.
Exposez les problèmes juridiques posés par l’entrée de M. Rivière dans la société et le schéma complet des formalités à accomplir pour mener à bien cette opération. Quel en sera le régime fiscal ? Précisez la nouvelle