Éléments du dossier
Le 15 mars 2025, le président du conseil d’administration d’une société anonyme vient de recevoir de son comptable les documents comptables, et notamment le bilan ci-joint de l’exercice arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
I. Vous indiquez tout ce qu’il doit faire ou prévoir pour régulariser la situation de la société, et ce, sans avoir recours à une réévaluation. La société doit continuer son exploitation et elle compte opérer cette régularisation avant le 31 décembre 2025, date de clôture de l’exercice. En cas d’augmentation de capital, seuls les dirigeants, c’est-à-dire le président du conseil d’administration et le directeur général, y participeront, en utilisant le compte courant respectif A et B, à raison de 1 000 000 € chacun.
II. Vous énoncez dans l’ordre, en respectant tous les délais, les diverses réunions du conseil d’administration et des assemblées qui doivent avoir lieu, l’ordre du jour de chacune de ces réunions, les personnes qui doivent y participer et les rapports qui doivent être présentés ; sommairement, les indications qui doivent figurer dans ces rapports et les résolutions qui doivent être prises.
III. Vous énoncez également les formalités qui doivent être effectuées à la suite de ces réunions, les droits d’enregistrement auxquels peuvent donner lieu les opérations.
IV. Enfin,