Éléments du dossier
M. Jacques Dubois et Mme Michelle Dupuis, son épouse, sont propriétaires d’un fonds de commerce d’épicerie libre-service qu’ils ont créé il y a vingt ans et qu’ils exploitent, à titre individuel, dans des locaux qu’ils occupent en vertu d’un bail commercial.
Ils vous font part de leur intention de vendre ce fonds de commerce, compte tenu des difficultés qu’ils ont rencontrées ces derniers mois, notamment en raison de l’ouverture d’un hypermarché.
Ils ont trouvé acquéreurs pour ce fonds : M. Jean Dupont et Mlle Louise Durand (ceux-ci ne sont ni mariés, ni engagés par un pacte civil de solidarité) sont intéressés mais ils ne souhaitent pas reprendre le contrat de travail à mi-temps dont bénéficie Mme Duval, afin d’assurer une meilleure rentabilité de l’affaire.
Il vous est précisé que :
– M. et Mme Dubois-Dupuis se sont mariés sans contrat de mariage, le 3 septembre 1995 ;
– le fonds de commerce est situé dans une zone rurale, à quelques kilomètres de Clermont-Ferrand ;
– le chiffre d’affaires mensuel actuel est de l’ordre de 15 000 € ;
– vendeurs et acquéreurs se sont mis d’accord sur un prix total de 150 000 € s’appliquant : aux éléments incorporels pour 80 000 €, au matériel pour 50 000 € et aux marchandises pour 20 000 €.