Éléments du dossier
M. Albert Lion, votre client, souhaite connaître votre avis sur l’opération suivante :
Sa société, TSA (société anonyme) détient 58 % du capital de la société à responsabilité limitée TBM. Le reste du capital de cette société, soit 42 %, appartient à titre personnel à M. Claude Lesauvage et à lui-même, à égalité chacun.
Tous les associés de la société à responsabilité limitée TBM sont d’accord pour céder leur participation à un tiers, M. Leduc, moyennant le prix de 170 000 €.
Ce dernier souhaite acquérir toutes les parts sociales de ladite société pour diverses raisons, dont il n’a pas fait état, mais dont il laisse entendre qu’elles sont notamment d’ordre fiscal.
M. Lion profite de ce rendez-vous pour vous donner quelques renseignements sur l’acquéreur :
M. Joseph Leduc, cessionnaire envisagé, est gérant de sociétés ; il est né le 10 septembre 1959 et s’est marié avec Mme Joséphine Baron le 15 juillet 1990, sans contrat de mariage, semble-t-il.
La société TBM est une SARL au capital de 10 000 €.
M. Lion vous précise que ses associés dans la société TSA veulent également retrouver les capitaux investis dans la société TBM. En effet, la SA TSA a fait des avances en compte courant à hauteur de 60 000 € à la société TBM, sa filiale.
Les parts