COMMENTAIRES DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE DU 23 NOVEMBRE 2017
L’entreprise d’harmonisation du droit, dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a des visées économiques. Il s’agit d’établir un courant de confiance en faveur des économies des États membres de l’Organisation, en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique 1. Persuadés qu’un tel objectif suppose la mise en place d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises 2, les États membres se sont dits conscients qu’il est essentiel que ce droit soit appliqué avec diligence, dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques, afin de favoriser l’essor de celles-ci et d’encourager l’investissement 3. La justice arbitrale est apparue comme une pièce essentielle dans cette entreprise 4. Aussi, la volonté a-t-elle été exprimée, au préambule et à l’article premier du Traité Ohada, de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels. La faveur pour la justice arbitrale a ici une double explication. Dans le contexte spécifique des États signataires du Traité, on avait noté l’existence d’une grave insécurité judiciaire qui pouvait repousser les investisseurs. S’y ajoute que partout dans le monde, l’arbitrage