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Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)

25 juin 2024

Liste des abréviations

25 juin 2024

Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)

  • Réf : Fénéon A. et Tchakoua J.-M., Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada), juin 2024, LGDJ, 9782275156323 Copier la référence
  • id : 9782275156323-5 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

ADR

Alternative dispute resolution

AUA

Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

AUM

Acte uniforme relatif à la médiation

AUPC

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

AURVE

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Bull. civ.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

CACI

Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire

CAMC

Centre d’arbitrage et de conciliation de Dakar

CAMC-O

Centre d’arbitrage de médiation de Ouagadougou

CAMEC

Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation du Bénin

Cass. 1re civ.

Cour de cassation, première chambre civile

Cass. 2e civ.

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Cass. 3e civ.

Cour de cassation, troisième chambre civile

Cass. ass. plén.

Cour de cassation, assemblée plénière

Cass. com.

Cour de cassation, chambre commerciale

CCJA

Cour commune de justice et d’arbitrage

CECAM

Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali

CEMACO

Centre de médiation et d’arbitrage du Congo

CENACOM

Centre national d’arbitrage de conciliation et de médiation de la République démocratique du Congo

CCI

Chambre de commerce internationale

CCJA

Cour commune de justice et d’arbitrage

CNUDCI

Commission des Nations unies pour le droit commercial international

D.

Recueil Dalloz

DSO

Droit des sociétés en Afrique, 3e éd.

Gaz. Pal.

Gazette du Palais

JCP

JurisClasseur périodique

JDI

Journal de droit international

MARC

Modes