Toutes les informations relatives à la procédure de médiation doivent demeurer confidentielles, sauf convention contraire des parties, à moins que leur divulgation soit exigée par la loi ou rendue nécessaire pour la mise en œuvre ou l’exécution de l’accord issu de la médiation.
1. La confidentialité, règle d’or de la médiation
La confidentialité constitue à l’évidence la règle d’or de la médiation.
Le législateur Ohada a fait de la confidentialité un principe directeur du processus, au même titre que la volonté des parties, l’intégrité morale, l’impartialité et l’efficacité.
En énonçant à l’article 10 que toutes les informations relatives à la médiation doivent rester confidentielles, l’Acte uniforme s’inspire directement de l’article 9 de la loi type CNUDCI.
La médiation est fondée sur la confiance et, pour réussir, chaque partie doit bénéficier d’une totale liberté de parole et de négociation sans craindre d’être engagée à l’exécution d’une obligation, tant que la signature d’un protocole d’accord n’est pas intervenue.
La confidentialité renforce la liberté d’expression des parties et leur permet de négocier des solutions créatrices purgeant définitivement tous les aspects du litige (voir F. VanDerVleugel, Affiches Parisiennes, n° 62, 27 mai 2011).
Le secret absolu du contenu des échanges s’impose tout autant sinon plus que dans