Les règles applicables à la procédure devant le tribunal arbitral sont celles qui résultent du présent Règlement et, dans le silence de ce dernier, celles que les parties ou, à défaut, le tribunal arbitral, déterminent en se référant ou non à la loi de procédure applicable à l’arbitrage.
Les parties doivent être traitées sur un pied d’égalité et chaque partie doit avoir toute possibilité de faire valoir ses droits. Les parties agissent avec célérité et loyauté dans la conduite de la procédure et s’abstiennent de toutes mesures dilatoires.
La partie qui, en connaissance de cause, s’abstient d’invoquer sans délai une irrégularité et poursuit l’arbitrage est réputée avoir renoncé à s’en prévaloir.
L’apport du règlement CCJA. – Le nouveau Règlement énonce plusieurs principes qui ont vocation à gouverner la conduite de la procédure.
Il s’agit du principe d’égalité des parties dans la conduite de la procédure arbitrale, de l’obligation de célérité et de loyauté à la charge des parties et enfin du principe selon lequel la partie qui s’abstiendrait d’invoquer une irrégularité et poursuivrait l’arbitrage serait réputée avoir renoncé à s’en prévaloir.
Par ailleurs, l’article 16 nouveau a supprimé toutes références au caractère interne de la loi de procédure applicable à l’arbitrage.
A. La détermination des règles gouvernant la procédure
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