COMMENTAIRES DU RÈGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE
En janvier 2001, le professeur Philippe Fouchard faisait paraître dans la revue International Law Forum, un article simplement intitulé « L’arbitrage dans l’OHADA », qui demeure pour tous les praticiens du droit OHADA une source inépuisable de réflexion et d’inspiration (International Law Forum, 2001, vol. 3, n° 3, août 2001, p. 180 ; article repris dans les Écrits de Philippe Fouchard, publiés par le Comité Français de l’Arbitrage en 2007).
Il y disait « son admiration » pour cette réalisation, et qualifiait les dispositions du nouveau régime africain de l’arbitrage « des plus originales et des plus audacieuses ».
* * *
L’arbitrage OHADA est en effet soumis à un double régime. En même temps qu’un Acte Uniforme sur l’arbitrage constituant le droit commun de l’arbitrage dans les États de l’espace OHADA, fut adopté par le conseil des ministres le 11 mars 1999 à Ouagadougou le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Ces textes constituent ainsi un système de justice arbitrale global.
C’est ainsi qu’à côté de sa fonction juridictionnelle qui fait d’elle la Cour suprême des États membres de l’OHADA en matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d’arbitrage s’est vu dotée de la charge de l’administration d’un arbitrage