243. Aux Temps modernes, les deux principales sources du droit sont la coutume et la loi. Leur étude sera menée aux chapitres III et IV. Envisageons ici quelques instances qui concourent à l'élaboration du droit royal et la façon dont elles sont sources créatrices de droit, instances de conseil (§ 1) et juridictions royales (§ 2).
244. Au milieu de divers organes, le Conseil du roi s'impose.
245. Le gouvernement central est aux mains du roi, mais d'un roi qui décide « en Conseil ». La notion même de Conseil remonte à la période médiévale. Beaumanoir insistait, sous le règne de Louis IX, sur la nécessité pour le roi de gouverner « en grand Conseil ». La maxime ne s'est jamais démentie. Au Moyen Âge, le roi se conduisait comme tout seigneur, prenant ses décisions entouré de ses vassaux au sein de la cour féodale. Cette exigence de conseil fait partie de l'essence même des institutions monarchiques en France. Elle illustre la participation des groupes, corps et communautés à la vie du Royaume. Elle reflète aussi la diversité des conditions de chacun de ces groupes et l'attachement à un statut particulier. La France est une société d'ordres, de corps, de communautés, faite en outre de provinces diversifiées et jalouses de leurs caractères propres. Sans jamais se sentir lié par quelque organe que ce soit, le roi a toujours admis d'entendre, non