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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Chapitre 1 - Le droit intermédiaire 1789-1804

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-222 Copier l'id

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385. Repères chronologiques.

1789 5 mai 17 juin

Réunion des États Généraux Le Tiers se déclare Assemblée Nationale

ÉTATS GÉNÉRAUX

9 juillet 4 août 26 août

Assemblée Nationale Constituante Abolition des privilèges et des droits féodaux Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU 9 JUILLET 1789 AU 30 SEPTEMBRE 1791

1790 12 juillet 16 août

Constitution civile du clergé Loi sur l'organisation de la justice

1791 20-21 juin 3 septembre

Fuite du roi à Varennes Constitution de 1791

1792 20 avril 10 août

  Déclaration de guerre à l'Autriche Commune insurrectionnelle de Paris Chute de Louis XVI

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU 1er OCTOBRE 1791 AU 20 SEPTEMBRE 1792

1793 21 janvier 24 juin   4 décembre

Exécution