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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Chapitre 3 - Codes et droit, depuis les codifications du début du xixe siècle

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-280 Copier l'id

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503. Le droit, codifié dans l'œuvre napoléonienne ou dans divers codes étrangers, n'est pas demeuré figé depuis deux siècles. Le contenu des règles juridiques s'est modifié, voire transformé, au gré des évolutions sociales, économiques et des changements de mentalités ou d'idéologies. Il n'est pas question d'aborder ces transformations qui relèvent de l'étude spécifique de chacune des matières régies par le droit. L'objet de ce chapitre est de montrer l'évolution des conceptions que les juristes ont pu avoir du droit, de son origine, de sa finalité et de sa formulation. La Loi parfaite, les lois rassemblées dans des codes que l'on pensait immuables, ont-elles pu répondre à toutes les attentes des juristes depuis deux siècles ? Pour envisager ce sujet, nous dégagerons les grandes tendances de la doctrine, liées à cet ample mouvement de codification (Sect. 1), puis nous rechercherons dans quelle mesure les codifications réalisées depuis le début du xixe siècle ont laissé une place à d'autres sources du droit (Sect. 2).

Les notes de bas de page

(811) Outre les ouvrages mentionnés dans les chapitres précédents, on consultera les écrits de doctrines des civilistes des décennies antérieures, par exemple : F. Gény, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, 1re éd., 1899, 2e éd., en 2 vol., 1919 ; G. Ripert, Les forces créatrices du droit, Paris, LGDJ, 2e éd