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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 3 - Les juridictions municipales

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-57 Copier l'id

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125. L'essor, assez bref, des juridictions municipales est étroitement lié à la renaissance des villes au xiie siècle. Il est l'une des manifestations de ce renouveau de la vie urbaine 429. Quelques-unes de ces juridictions prolongeaient plus ou moins réellement la juridiction des échevins (scabini) carolingiens (par exemple à Reims ou à Bourges). Les plus nombreuses furent instituées par les chartes de commune ou de consulat 430. Dans le Midi, les chartes établissaient une juridiction municipale ; les villes de simples franchises ne faisaient pas toujours de même.

Les chartes des seigneurs concédant la justice se sont montrées plus ou moins généreuses. Parfois, surtout en Flandre, Hainaut ou Artois, où l'on trouve essentiellement des villes de communes, la charte accordait la pleine justice. Ailleurs, le seigneur se réservait certaines causes ou ne concédait que la basse justice. Dans ces deux derniers cas, coexistaient, dans la ville, la justice communale, confiée au maire assisté d'échevins 431, et celle du seigneur, exercée par son prévôt ou son bailli.

Les villes de consulat ont toutes une juridiction qui, comme dans les villes de commune, est plus ou moins étendue 432. La juridiction est en principe exercée par les consuls, mais ceux-ci se font assister par des « juges » (judices) qui connaissent mieux le droit et les règles de la procédure 433. Dans certaines villes, ces