64. On a vu la place tenue par la fonction législative dans la représentation médiévale du pouvoir royal et à plusieurs reprises des ordonnances ont déjà été mentionnées. Laissant de côté l'aspect doctrinal de ce pouvoir législatif, il faut ici en dire les manifestations et le développement progressif entre le xie et le xve siècle. Qu'était la loi du roi et quelle place sut-elle peu à peu acquérir dans la multiplicité des sources créatrices du droit ? Il faudra également envisager les conditions d'élaboration, de contrôle et de diffusion de la loi.
65. La naissance. – La législation carolingienne avait disparu avec la dynastie. Le nouveau roi, Hugues Capet, ne pouvait prétendre légiférer pour le Royaume. Son pouvoir était celui d'un seigneur féodal et le domaine qu'il contrôlait était modeste.
Il faut attendre le xiie siècle 263 pour que la royauté, comme les seigneurs « tenant en baronnie », c'est-à-dire disposant de la « juridiction » sur leur territoire, commence à exercer un véritable pouvoir législatif 264 qui s'exprime par des établissements édictant des règles. Les premiers Capétiens n'avaient ni les moyens d'imposer leur loi, ni même de la faire 265. Leur chancellerie était très modeste, et peu organisée 266.
Une législation royale n'apparaît qu'avec Louis VII (1137-1180) 267. Encore en 1145, sa