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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 4 - À l'origine d'un droit international public

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-110 Copier l'id

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199. Aux xve et xvie siècles, naissent les États (parfois les États-Nations) ce qui implique, en théorie du moins, leur indépendance les uns par rapport aux autres. Des normes juridiques sont-elles établies pour régir leurs relations ? La constitution d'États s'accompagne-t-elle de la mise en place de règles de droit international public ? Il est aujourd'hui clairement admis que le droit intervenait depuis fort longtemps dans l'organisation des rapports entre communautés distinctes. Dans l'Antiquité, la maxime Pacta sunt servanda (les engagements doivent être respectés) s'imposait comme principe général ; les Romains, Cicéron notamment, n'avaient fait que reprendre une règle qu'Homère avait proclamée. Au Moyen Âge, la papauté d'une part, les théologiens et les canonistes d'autre part, tentèrent d'introduire quelques principes moraux dans les rapports entre communautés. Certains débats s'élèvent lors des conquêtes menées dans le Nouveau Monde 568. Des théories relatives à la « guerre juste » furent élaborées. Une ébauche de droit international public existait donc.

Au xvie siècle, des données nouvelles interviennent. Les États s'affirment par leurs efforts de cohésion interne, en se situant les uns face aux autres. Ils se veulent souverains, la souveraineté étant une « puissance absolue », sans « degré de supériorité ». Peuvent-ils, sans aliéner leur souveraineté, se soumettre