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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 3 - L'exemple du droit anglais, la place de la common law

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-105 Copier l'id

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189. Selon une définition provisoire, disons que le terme de common law désigne dans un premier temps le système juridique mis en place sur la base des décisions émanant des juges, à partir du xiie siècle et sous le contrôle des rois d'Angleterre. Par extension, il en est venu à désigner parfois (de façon discutable nous le verrons) l'ensemble du droit anglais et les systèmes qui, dans le monde, dérivent de ce modèle anglais. Il importe de ne pas confondre common law et jus commune, ou « droit commun », cette seconde expression étant utilisée sur le continent pour désigner le droit savant, élaboré sur la base du droit romain et servant de droit supplétif aux lois et coutumes de divers pays. Par chacune de ces deux expressions, on envisage un ensemble de règles juridiques qui forment un fonds commun à de vastes régions. Mais la similitude ne va pas plus loin. L'évolution du processus d'élaboration du droit anglais est lui-même tributaire de l'évolution institutionnelle et politique, qu'il convient de retracer brièvement.

§ 1. Les institutions politiques

190. Ce fut outre-Manche que furent promulgués les premiers textes juridiques, que certains qualifient de textes « constitutionnels » visant à encadrer le pouvoir royal et à le limiter ; en Angleterre, des mécanismes de contre-pouvoir furent instaurés dès le Moyen Âge. Ce fut aussi dans ce cadre que furent rédigées les premières dispositions