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Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

30 août 2016

Section 1 - Les doctrines de la souveraineté

30 août 2016

Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle)

  • Réf : Gaudemet J., Basdevant-Gaudemet B., Gaudemet Y. et Audit B., Introduction historique au droit (XIIIe-XXe siècle), août 2016, LGDJ, 9782275053516 Copier la référence
  • id : 9782275053516-118 Copier l'id

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§ 1. Les concepts d'État et de souveraineté : Jean Bodin, Charles Loyseau et Cardin Le Bret

215. L'État, tel qu'il se précise au xve siècle, constitue une entité abstraite, une « République » au sens étymologique du terme, la Res publica romaine, la « chose publique », les affaires communes. Pour le philosophe Jean Bodin († 1596), la « République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». L'État ou République est le lien entre les groupes sociaux de base que sont les familles et est doté d'une autorité suprême, la souveraineté. Ce fut en pleine guerre civile que Jean Bodin publia le premier traité fondamental qui orienta les doctrines ultérieures.

On place généralement au xvie siècle l'essor des théories relatives à la souveraineté, de l'État ou du roi. Certes, le terme de souveraineté n'est alors pas nouveau. Dès la fin du xiiie siècle, « sovrain » est utilisé. Au bas Moyen Âge, les auteurs emploient également superanus (plus élevé que, ou puissance suprême) pour qualifier les prérogatives des barons qui n'acceptent aucune intrusion chez eux. D'autre part, les doctrines formulées au xvie siècle s'inscrivent dans la continuité nette de celles élaborées aux xive et xve siècles 579 par les légistes et les juristes soucieux de renforcer l'autorité royale en décrivant